Assurance auto résiliée en raison de consommation d’alcool
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Résiliation d’une assurance auto suite un à non-paiement
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Conduire sous l’emprise d’alcool constitue une infraction à la loi.
En cas d’accident, le conducteur fautif s’expose à plusieurs sanctions prises par son assureur, ainsi que des sanctions légales prises par l’État français.
Alors, que risquez-vous si vous conduisez en état d’ébriété ?
Comment faire si les assureurs refusent de vous assurer ?
Nous vous expliquons tout dans cet article.
La résiliation d'une assurance auto suite à une infraction liée à la consommation d'alcool
La loi en France autorise une limite maximale de taux d’alcoolémie de 0,5 g par litre de sang ou de 0,25 mg par litre d’air expiré pour les conducteurs.
La conduite en état d’ivresse est sévèrement punie par la loi, car elle peut entraîner des conséquences graves sur la conduite et en cas d’accident, engendrer de lourdes sanctions pour les conducteurs responsables.
Cela concerne également l’assurance automobile. Les compagnies d’assurance ont donc le droit de résilier le contrat d’assurance et de ne pas couvrir ou indemniser les dommages provoqué par un accident causé par un conducteur en état d’ébriété.
La résiliation pour suspension ou annulation de permis due à la consommation d'alcool
Lors d’un contrôle des forces de l’ordre, les conducteurs en état d’ébriété subissent de très lourdes conséquences.
Plus le taux d’alcool est élevé dans votre sang, plus les sanctions sont graves.
En effet, ils reçoivent un avis de rétention, pour signaler le retrait ou la suspension de leur permis.
Dans de nombreux cas, cela entraîne systématiquement une résiliation d’assurance auto pour alcoolémie et une mention de profil à risque.
Cette résiliation peut être effectuée hors échéance avec un préavis de 2 mois.
Il est donc indispensable de réagir rapidement afin d’assurer votre véhicule et d’obtenir une assurance adaptée à votre profil.
La conduite en état d’ébriété étant considérée comme un délit, peut entraîner une suspension de permis allant de trois à dix ans, voire pour une durée indéterminée.
Le défaut d’assurance auto est puni de 3 750 euros d’amende.
Les conséquences de la résiliation d'une assurance auto suite à une infraction liée à l'alcool
Compte tenu du risque que représente un conducteur résilié suite à une infraction liée à l’alcool, il est systématiquement fiché à l’AGIRA.
Ce fichier recense tous les conducteurs résiliés et est consulté par toutes les compagnies d’assurance.
La recherche d’une nouvelle assurance devient ainsi extrêmement compliquée surtout s’il y a eu un sinistre.
Une autre conséquence après résiliation pour suspension de permis due à l’alcool, est l’augmentation des primes sur les cotisations d’assurance.
Refusé par les assureurs ? Comment faire ?
BCT ( Bureau Central de tarification )
Il existe des solutions pour trouver une assurance auto suite à une infraction liée à l’alcool.
Si aucune compagnie d’assurance ne veut assurer votre voiture, le Bureau Central de Tarification vous aidera à résoudre ce problème.
Cet organisme vous permet de sélectionner la compagnie d’assurance auprès de laquelle vous souhaitez souscrire une assurance et se charge ensuite de garantir que la compagnie vous assure.
Le BCT se basera sur le tarif de cette compagnie.
Pour cela, il vous suffit de faire parvenir, dans les 15 jours suivant la notification de refus, une lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de différents documents.
Le courtier en assurance
Faire appel à un courtier en assurance est la solution ultime qu’il vous faudra : il vous aidera à vous assurer même si vous représentez un profil à risque.
Le courtier en assurance auto utilisera son expertise pour négocier pour vous la meilleure assurance possible.
« Boire ou conduire, il faut choisir ! »
Il est impératif de ne pas conduire en cas de taux d’alcool élevé, car cela peut causer des accidents mortels et entraîner des sanctions nuisibles pour l’assuré.
