Que faire si ma mutuelle est résiliée par mon assureur ?
Puis je résilier mon assurance auto à tout moment ?
3 novembre 2022
Assurance auto résiliée en raison de consommation d’alcool
7 décembre 2022Votre assureur est en droit de mettre fin à votre mutuelle santé en cas de non-paiement de la cotisation ou en cas d’omission ou fausse déclaration lors de la souscription.
À savoir : Il n’est pas en mesure de résilier votre contrat si votre état de santé s’aggrave.
Il lui est également interdit d’augmenter la cotisation au cours de contrat sur le motif que le risque devient plus important.
Alors que faire si vous vous retrouvez dans cette situation ?
Comprendre les raisons pour lesquelles vous avez été résilié :
Tout d’abord, il est important de bien comprendre les raisons qui ont poussé votre assureur à mettre fin à votre contrat :
- En cas de défaut de règlement de la cotisation : Votre assureur peut mettre fin à votre contrat en vertu de l’article L113-3 du Code des assurances et des articles L221-7 et L221-8 du Code de mutualité. Ainsi, il est tenu de vous adresser une lettre de mise en demeure dans un délai de 10 jours suivant l’échéance de paiement. Vous aurez ainsi 30 jours pour régulariser votre situation. Passé ce délai et en cas de non-paiement votre contrat sera rompu et vos garanties seront suspendu.
- En cas d’omission ou fausse déclaration lors de la souscription : Dès connaissance de la fausse déclaration, votre assureur peut résilier votre mutuelle en vous envoyant un courrier en recommandé dans le cadre de l’article L113-8 du Code des assurances et l’article L221-14 du Code de la mutualité.
Votre contrat sera rompu 10 jours après la réception du courrier.
Il vous suffit alors de contacter votre assureur directement après la lettre de mise en demeure afin d’avoir des explications détaillées.
Faire appel à un courtier en assurance :
C’est la solution idéale quand votre mutuelle a été résiliée par votre assureur.
Le courtier en assurance vous donnera des conseils avisés et objectifs suivant vos besoins et mobilisera par la suite ses talents de négociateur afin de vous trouver le contrat le plus adapté à votre situation et le plus intéressant en termes de protection, garanties ou tarifs.
Il fera tout le travail et pourra rapidement conclure quelle couverture vous correspondra tout en analysant votre dossier, vos besoins et surtout vos attentes.
À savoir : qu’un courtier en assurance dispose de différents partenariats avec différentes compagnies d’assurances pour satisfaire au mieux sont futur client.
Utiliser un comparateur de mutuelle en ligne :
C’est un outil qui vous permettra de comparer vous-même plusieurs offres du marché afin de trouver une mutuelle.
Il vous suffit simplement de mentionner votre budget et vos besoins.
Le comparateur vous permettra ainsi de réaliser des économies avec des prix souvent plus bas qu’en magasin ou agence, mais également des exclusivités web parfois.
Attention : un comparateur ne fait que comparer les informations mentionnées, il est toujours plus judicieux d’avoir un professionnel de l’assurance avec qui échanger.
Un différend avec un assureur :
Si l’assureur a rompu votre mutuelle, pensez d’abord à vérifier qu’il a bien effectué la résiliation de votre contrat dans les règles de l’art.
Si vous rencontrez un différend avec un assureur, il est conseillé de trouver une solution avec son assureur directement dans le cas contraire faire appel à un médiateur afin de trouver des solutions aimables.
Ce dernier se chargera d’envoyer une lettre de conciliation amiable (Mise en cause) à votre assureur.
Il dispose de huit jours pour répondre.
Sans réponse de sa part, et si aucune solution n’aboutit au résultat souhaité, il est tout à fait possible de faire opposition à cette résiliation ou d’entamer des procédures juridiques vis-à-vis de votre assureur.
