Qu’est ce que l’assurance décennale bâtiment et pourquoi est-elle importante ?
Résiliation d’une assurance auto suite un à non-paiement
11 janvier 2023
Comment choisir la bonne assurance décennale pour votre activité d’auto-entrepreneur ?
26 janvier 2023Il est primordial de souscrire à une assurance décennale lorsqu’on entame de lourds travaux de construction ou de rénovation.
Vos clients vous demanderont certainement une attestation avant un début de chantier.
Alors qu’est-ce que la garantie décennale ? Concerne-t-elle les particuliers ? Et comment bien choisir votre décennale ?
Nous vous expliquons tout dans notre article.
Qu’est-ce que l’assurance décennale bâtiment et que couvre-t-elle ?
La garantie décennale est une obligation légale en vertu de l’article 1972 du Code Civil pour tous les professionnels du bâtiment.
Elle est valable 1 an et a pour objectif de couvrir pendant une durée de dix ans, tous les dommages affectant les travaux que vous avez effectués.
Vous devez souscrire à l’assurance décennale avant le démarrage des travaux pour qu’elle soit prise en compte.
Cela vous évite ainsi de vous retrouver endetté par le remboursement des sinistres ayant lieu sur vos chantiers.
Par ailleurs, la garantie décennale protège aussi vos clients.
Certains clients exigent impérativement une attestation avant le début de chaque chantier.
Un exemplaire comportant la mention de l’assurance décennale doit également être joint et signalé dans les mentions légales des devis et des factures.
Que couvre l’assurance décennale bâtiment ?
L’assurance décennale intervient en cas de dommages affectant la solidité du bâtiment et des équipements associés (toiture, système de chauffage, plomberie, etc.) ou le rendant impossible à utiliser (corrosion, infiltration, etc.). Et ce, dès la signature du contrat sur une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.
En parallèle, vous avez la possibilité de souscrire à d’autres options supplémentaires afin de garantir une bonne couverture.
Il peut donc s’agir de :
- La reprise du passé : qui vous permet d’assurer vos chantiers antérieurs à la date de votre contrat actuel.
- La protection juridique : qui vous couvre en cas de litige en prenant en charge une partie de vos frais judiciaires.
Comment choisir votre contrat de garantie décennale ?
- Choisissez le bon assureur
Il existe de multiples sociétés d’assurance décennale sur le marché, le choix s’avère relativement compliqué pour trouver la décennale qui répond à vos attentes.
Ainsi, il est fortement conseillé de comparer les différentes offres pour avoir une idée générale sur les prix et les types de garanties, afin de trouver la meilleure couverture au meilleur prix.
- Faites appel à un courtier en assurance décennale
C’est la solution idéale quand on a ni le temps, ni le savoir-faire nécessaire pour souscrire à une bonne couverture décennale à son avantage.
Le courtier en assurance est à la fois votre commercial, votre négociateur et un donneur de conseil. Il apporte une réelle plus-value à ses clients.
Il assure aussi le suivi de votre contrat et le respect de ses clauses.
En cas de sinistre, il met tout en œuvre pour permettre au souscripteur d’obtenir une indemnisation optimale.
L’assurance décennale couvre les dommages affectant la solidité du bâtiment sur une durée de 10 ans, à compter de la réception des travaux.
Vous avez donc l’obligation légale de souscrire à une garantie décennale
